IFSI / IFAS

Infirmier (au code de la Santé publique CSP)

I - Accès à la formation et organisation des études

Programme de formation

• Arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier et ses annexes :

            - annexe 1 - référentiel d’activités

            - annexe 2 - référentiel de compétences

            - annexe 3 - référentiel de formation

            - annexe 4 - maquette de formation

            - annexe 5 - unités d’enseignement

            - annexe 6 - portfolio

            - annexe 7 - supplément de formation au Diplôme d’Etat d’infirmier

• Articles D.4311-16 à D.4311-23 du Code de la Santé Publique (CSP) : personnes autorisées à exercer la profession d’infirmier (-ère)

Grade de licence

• Articles D.636-69 à D.636-72 du Code de l’Education : Délivrance du grade Licence

Frais de transport et indemnités de stage

• Arrêté du 18 mai 2017 modifiant l’arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au Diplôme d’Etat d’infirmier

II – Fonctionnement des instituts de formation

Compétences respectives de l’Etat et de la Région :

• Articles L 4383-1 à L 4383-6
• Articles R.4383-2 à R.4383-5 du CSP

Fonctionnement des instituts de formation

• Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Autorisation des instituts de formation

• Arrêté du 31 juillet 2009  relatif aux autorisations des instituts de formation en soins infirmiers,..... et aux agréments de leur directeur.

III - Exercice de la profession

Textes législatifs

• Exercice de la profession

° Articles L 4311-1 à L 4311-29 du CSP

• Dispositions pénales

° Articles L 4314-1 à L 4314-6 du CSP

Textes réglementaires

• Exercice de la profession

° Actes professionnels

√ Articles R.4311-1 à R.4311-15 du CSP

° Exercice de la profession par des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne                             

√ Articles R.4311-34 à R.4311-41-2 du CSP

° Inscription au tableau de l’ordre

√ Articles R.4311-52 et R.4311-52-1 du CSP

° Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

√ Articles 4311-54 à 4311-94 du CSP

° Procédure disciplinaire

√ Article R.4312-50 du CSP

° Haut conseil des professions paramédicales

√ Articles D.4381-1 à D.4381-6-6 du CSP

Arrêtés

• Arrêté du 20 Mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
• Arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin saisonnier antigrippal pratiquée par un infirmier ou une infirmière.

Aides - soignants

I - Accès à la formation et organisation des études

Programme de formation

• Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant

° Annexe I : Référentiel de formation

° Annexe II : Fiche d'évaluation des compétences en stage

° Annexe III : Règlement intérieur type des instituts de formation d’aides-soignants

• Arrêté du 25 janvier 2005 modifié relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant

° Annexe III : Module de formation facultatif

° Annexe IV : Référentiel d’activités

° Annexe V: Référentiel de compétences

II – Fonctionnement des instituts de formation

Compétences respectives de l’Etat et de la Région :

• Articles L 4383-1 à L 4383-6 du CSP
• Articles R.4383-2 à R.4383-5 du CSP

Autorisation des instituts de formation

• Arrêté du 31 juillet 2009  relatif aux autorisations des instituts de formation en soins infirmiers,..... et aux agréments de leur directeur

II - La base réglementaire de la profession d’aide-soignant

Formation

• Article D. 4391-1 du CSP

Exercice de la profession

• Article R 4311-4 du CSP

Exercice de la profession en France pour les ressortissants communautaire

• Articles R. 4383-8 à R.4383-11 du CSP